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Detente Croisière | 11.01.2017 | 16:35

ATTENTION : Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs OBLIGATOIRE

Tout mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Cette dernière prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à imprimer, remplir et signer.

 

3 documents à fournir

 

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un des titulaires de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :

 

- La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport (le passeport étant obligatoire dès qu'il s'agit d'une croisière faisant escale hors Union Européenne)

- Le formulaire Cerfa N°15646*01 original signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

Le mineur devra être en mesure de présenter ces documents lors des contrôles aux frontières.

 

Nous vous prions de prendre en considération ce changement pour toutes les croisières  à partir du 15 janvier 2017

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